Arrest du conseil d'estat du Roy portant que les fermiers et régisseurs des domaines du Roy, seront tenus de restituer au sieur Comte de Belle-Isle, en deniers ou quittances, les revenus échus depuis le premier juillet 1724 jusqu'au premier juillet 1726, provenans de plusieurs domaines et droits, faisans partie de ceux à lui cédés par Sa Majesté, en échange de l'isle et marquisat de Belle-Isle, dont la jouissance avait été provisionnellement distraite aux profit du Roy, par la déclaration du 18 juillet 1724

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