Arrest du Conseil d'estat du Roy portant que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront portés dans les ports de Normandie et Picardie, par les vaisseaux français et étrangers, à condition que le fermier en fera l'avance, et les deniers bons, à l'exception des poissons pêchés par les bastimens expédiés des ports de Normandie et Picardie, qui pourront estre vendus en exemption du droit, par les propriétaires, capitaines, gens de l'équipage, leurs femmes, enfants et associés

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