Arrest du conseil d'estat du Roy, portant interprétation de celui du cinq septembre dernier, et fixation des droits de la nouvelle navigation de la Loire sur le pied de 20 livres par chaque batteau chargé de charbon de terre, au lieu du droit de trois livres ci-devant fixé par chaque voye dudit charbon mesure de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)