Arrest du conseil d'estat du Roy, portant entr'autres choses que les arrêts et lettres patentes des 23 mai et 4 juillet 1702, et 21 mai 1746 concernant l'établissement et la perception des droits de la nouvelle navigation de la Loire, de Saint Rambert à Roanne, seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence que sans s'arrêter aux différents passeports qui peuvent avoir été accordés, ou qui le seraient à l'avenir, tant aux sieurs Chassaing et consors qu'à tous autres fréquentans ladite rivière de Loire, de S. Rambert à Roanne, lesquels seront regardés comme nuls et non avenus en ce qui concerne les dits droits de la nouvelle navigation, les sieurs Chassaing, Jars et Compagnie, l'entrepreneur de la fourniture des bois de la marine et des armes, les préposés ou reprèsentans du sieur baron de Vaux et tous autres particuliers, seront tenus d'acquitter les droits par eux dus jusqu'à présent au sieur La Gardette ou ses cautions ou leurs ayans cause, et de continuer à payer les mêmes droits à l'ave

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