Couverture de Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel tous les ecclesiastiques du clergé de France sont déchargez de la convocation & contribution du ban & arriere-ban ; avec deffences à tous baillifs, seneschaux, & autres officiers, de plus les inquieter pour raison de ce. Du premier septembre 1674

Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel tous les ecclesiastiques du clergé de France sont déchargez de la convocation & contribution du ban & arriere-ban ; avec deffences à tous baillifs, seneschaux, & autres officiers, de plus les inquieter pour raison de ce. Du premier septembre 1674

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1674
Éditeur: Inconnu
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1674	—	—	5	—	—	—

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