Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à elle et à son conseil, toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échoppes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les particuliers qui les occupent qu'entre les sieurs Alarie, Hurtaud, Moireaux, Gohory, aliénataires de Sa Majesté à titre d'engagement, et à faculté de rachat perpétuel, et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu'elles ayent esté portées, et les renvoye devant le sieur lieutenant général de police à Paris, pour y être jugées, sauf l'appel au conseil

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