Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur iceluy... portant injonction à tous maistres mariniers et batteliers navigants sur la rivière de Marne, d'arrêter et garrer leurs batteaux en descendant ladite rivière, au port de Dormans, vis-à-vis le bureau que le fermier des aydes de la généralité de Châlons, est autorisé d'y établir, pour y passer leurs déclarations aux commis à ce préposés, des vins, eaux-de-vie et autres boissons qui seront chargées sur lesdits batteaux ; et en représenter les acquits et congés pour en être fait vérification sur lesdits batteaux, à peine contre lesdits maistres mariniers et batteliers, de confiscation des vins et et autres boissons, batteaux et équipages et de cent livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)