Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui du même jour, registrées en la cour des aydes de Paris, le 22 décembre 1690, qui ordonne que le droit de sol pour livre sera levé sur tout le poisson qui abordera et sera apporté de la mer, à l'exception de celui que les pêcheurs et mariniers auront eux-même pêché, qu'ils rendront par eux, leurs femmes et enfants ; et des morues et harangs que les pêcheurs et mariniers auront pêché ou fait pêcher et qu'ils vendront par eux, leurs femmes, enfants et domestiques

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