Couverture de Arrest du conseil d'Estat du roy... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 1er décembre 1727... portant révocation de l'arrest du conseil du 24 mai 1724 et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynault et du Cambrésis d'exploiter leurs bois conformément à l'arrest du conseil du 29 juin 1706

Arrest du conseil d'Estat du roy... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 1er décembre 1727... portant révocation de l'arrest du conseil du 24 mai 1724 et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynault et du Cambrésis d'exploiter leurs bois conformément à l'arrest du conseil du 29 juin 1706

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Vve Saugrain et	—	8	Paris

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