Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes données sur iceluy. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé "Discours du feu S.r abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane"Arrest du conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes données sur iceluy. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé "Discours du feu S.r abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane" — France. Conseil d'État (13..-1791)