Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-sixiéme may 1716. Qui ordonne que les officiers anciens des greniers à sel qui ont fait leur soûmission pour la réünion des offices alternatifs & triennaux à leur corps, & qui n'ont payé que des sommes à compte de celles contenuës dans leurs soûmissions, seront tenus de prendre des augmentations de gages, &c.
contributeur :Veuve de Guillaume Saugrain
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | 4 | — | — | BNF → |