Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-quatriéme aoust 1715. qui interdit & prohibe l'entrée dans le Royaume, à commencer du jour de la publication du present arrest, des sardines etrangeres, soit qu'elles viennent à droiture d'Angleterre, Ecosse, Irlande & autres païs en dépendans, à peine de confiscation desdites sardines & vaisseaux, & de trois mil liv. d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)