Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du vingt-quatre mars 1716. Qui pourvoit tant aux appointemens du sieur Jacquin commis à la garde du dépost établi au bureau de la doüanne de Paris, des toiles, mousselines & etoffes des Indes, qu'aux appointemens du sieur Tisserand commis par le Roy pour veiller à l'execution des arrests concernant la prohibition du port usage, & commerce desdites marchandises des Indes.

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