Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-deux fevrier 1716. Qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c. seront brûlées ; même la moitié qui devoit estre envoyé à l'etranger & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du Roy. — France. Conseil d'État (13..-1791)