Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinquiéme janvier 1716. Qui permet au fermier des aydes & formules de la generalite d'Orleans, de faire de nouveaux timbres pour formuler les papiers & parchemins destinez à l'usage & à la distribution publique de ladite generalité, & de faire contremarquer dans un mois sans frais, les papiers & parchemins qui se trouveront de l'ancien timbre, &c.

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