Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-cinquiéme janvier 1716. pour l'observation des reglemens generaux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun. Portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du Royaume dans l'étendüe desdits trois evêchez.
contributeur :Veuve de Guillaume Saugrain
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | 4 | — | — | BNF → |