Arrest du conseil d'Estat du Roy, du premier juillet 1690. Rendu en faveur de ceux qui leveront les offices de cinquanteniers, dizainiers & archers de la ville de Paris, créé par edit du mois de may dernier ; & donne hypoteque special à ceux qui presteront leurs deniers pour l'acquisition desdits offices — France. Conseil d'État (13..-1791)