Couverture de Arrest du conseil d'Estat du Roy, du premier juillet 1690. Rendu en faveur de ceux qui leveront les offices de cinquanteniers, dizainiers & archers de la ville de Paris, créé par edit du mois de may dernier ; & donne hypoteque special à ceux qui presteront leurs deniers pour l'acquisition desdits offices

Arrest du conseil d'Estat du Roy, du premier juillet 1690. Rendu en faveur de ceux qui leveront les offices de cinquanteniers, dizainiers & archers de la ville de Paris, créé par edit du mois de may dernier ; & donne hypoteque special à ceux qui presteront leurs deniers pour l'acquisition desdits offices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1690
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1690	—	—	3	—	—

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