Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier juillet 1679. Portant que les marchands d'Artois, qui feront venir des sels à Arras, & autres villes dudit païs, & qu'ils feront passer en Flandres, ne payeront à l'avenir que les droits des cinq grosses fermes, tant à leur arrivée, qu'à la sortie de l'estenduë d'icelles ; sans qu'ils puissent estre assujettis au payement des droits portez par le tarif du treiziéme juin 1671. &c.

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