Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier decembre 1716. Qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717. sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées etrangeres, & dans les bureaux des doüannes de Lyon & de Valence & du tiers sur taux et quarantiéme. — France. Conseil d'État (13..-1791)