Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont esté supprimez par les edits des mois de juin & aoust 1715. — France. Conseil d'État (13..-1791)