Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitiéme decembre 1716, qui commet le sieur Robert pour faire le recouvrement des dix sols de droits manuels qui se levent sur chacun minot de sel dans les provinces de Languedoc, Roussillon & Lyonnois, en execution des edits des mois de decembre 1704. avril 1705. & avril 1706. — France. Conseil d'État (13..-1791)