Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du douziéme may 1716. Qui ordonne que les contestations qui pourront survenir pour raison des fonctions & la perception des droits des contrôlleurs-inspecteurs des porcs, visiteurs des lards & graisses, seront jugées sommairement ; sçavoir, pour ce qui concerne la ville & fauxbourgs de Paris, par le sieur d'Argenson conseiller d'Estat & lieutenant general de police, & pour ce qui regarde les autres villes, bourgs & autres lieux de la generalité de Paris, par les lieutenants generaux de police, chacun, dans l'étenduë de leur jurisdiction, &c.

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