Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douziéme avril 1657. portant que les greffiers & commis des greniers à sel enregistreront chacun sur leurs registres les noms des particuliers qui y leveront du sel, au fur & a mesure qu'ils se presenteront, & qu'ils seront appellez par lesdits commis en la presence des officiers, selon leur ordre les uns apres les autres, pour leur estre fait delivrance du sel qu'ils auront payé ausdits commis ; avec defenses ausdits officiers & greffiers de les appeller, sinon du consentement desdits commis, ny de souffrir aucune confusion au mesurage & delivrance desdits sels, sur les peines portees par le present arrest. — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douziéme avril 1657. portant que les greffiers & commis des greniers à sel enregistreront chacun sur leurs registres les noms des particuliers qui y leveront du sel, au fur & a mesure qu'ils se presenteront, & qu'ils seront appellez par lesdits commis en la presence des officiers, selon leur ordre les uns apres les autres, pour leur estre fait delivrance du sel qu'ils auront payé ausdits commis ; avec defenses ausdits officiers & greffiers de les appeller, sinon du consentement desdits commis, ny de souffrir aucune confusion au mesurage & delivrance desdits sels, sur les peines portees par le present arrest.
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