Arrest du conseil d'Estat du Roy, du dix-neuviéme juillet mil six cens soixante-douze qui leve & oste les défenses faites aux domiciliez de la prevosté de Germainville, d'aller aux cabarets, à l'exception des heures du service divin, les jours de dimanches & festes — France. Conseil d'État (13..-1791)