Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 avril 1755 [cassant un arret du Parlement de Paris en ce que son Procureur général aurait été reçu incidemment appellant comme d'abus de l'exécution de la Bulle Unigenitus]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 avril 1755 [cassant un arret du Parlement de Paris en ce que son Procureur général aurait été reçu incidemment appellant comme d'abus de l'exécution de la Bulle Unigenitus]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1755
Éditeur: Couret de Villeneuve
Orléans
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	Couret de Villeneuve	—	4	Orléans	Vinted

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