Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief — France. Conseil d'État (13..-1791)