Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1681
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1681	—	—	6	—	—	—

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