Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21. juillet 1716. Qui ordonne que les articles 3. & 7. de l'ordonnance de 1680. titre des droits de la marque des fers, seront executez selon leur forme & teneur ; ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir aux commis du fermier, les hommes, romaines & autres outils necessaires pour faire la verification du poids des gueuses, lorsque les commis feront leur exercice

comme aussi que lesdits maistres des fourneaux seront tenus de tenir de bons & fideles registres cottez & paraphez par le juge de la marque des fers ; ou en cas d'éloignement, par le juge royal du lieu, à peine de confiscation des gueuses coulées, & de 100. liv. d'amende. Et que les procés verbaux desdits commis ayant serment à justice, feront affirmation pardevant le juge de la marque des fers, ou en cas d'éloignement de plus de trois lieuës, pardevant le juge royal de la situation de la forge.

Trouver ce livre d’occasion↓