Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21. juillet 1716. Qui ordonne que les articles 3. & 7. de l'ordonnance de 1680. titre des droits de la marque des fers, seront executez selon leur forme & teneur ; ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir aux commis du fermier, les hommes, romaines & autres outils necessaires pour faire la verification du poids des gueuses, lorsque les commis feront leur exercice

comme aussi que lesdits maistres des fourneaux seront tenus de tenir de bons & fideles registres cottez & paraphez par le juge de la marque des fers ; ou en cas d'éloignement, par le juge royal du lieu, à peine de confiscation des gueuses coulées, & de 100. liv. d'amende. Et que les procés verbaux desdits commis ayant serment à justice, feront affirmation pardevant le juge de la marque des fers, ou en cas d'éloignement de plus de trois lieuës, pardevant le juge royal de la situation de la forge.

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