Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17. decembre 1715. qui ordonne que pendant deux années du premier janvier 1716. les bestiaux qui passeront de Savoye & de de Piedmont dans le Briançonnois pour le compte des habitans, seront exempts de tous droits à l'entrée du Dauphiné & de la doüanne de Valence, à l'exception du droit appelé gabelle de Briançon.
contributeur :Veuve de Guillaume Saugrain
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | — | — | — | — | — | BNF → |