Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 12. may 1716. Qui ordonne que les articles 10. 11. & 15. de l'ordonnance du mois de juin 1680. seront executez selon leur forme & teneur

ce faisant, enjoint Sa Majesté aux maistres des forges, avant mettre le feu à leurs fourneaux, d'en faire déclaration par écrit au bureau de la marque des fers, & d'en payer les droits, encore que les fontes soient destinées à fabriquer des armes pour le service de Sa Majesté, & de ses armées, à peine de confiscation, & de trois cens livres d'amende, à l'effet de quoi il ne sera plus délivré aucuns passeports pour l'exemption dudit droit.

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