Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les privileges des habitans de la ville de Libourne en Guyenne. Qui ordonne que les lettres patentes du mois de decembre 1671. renduës en leur faveur seront executées ; & en consequence, que lesdits habitans seront exempts de tous droits sur les marchandises qui sejournent en ladite ville, ou qu'ils y font entrer, tant par mer que par terre, à l'exception des vins & eaux-de-vie dont les droits de sortie ordinaires seront acquittez, &c — France. Conseil d'État (13..-1791)