Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les foires de Lyon. Qui ordonne que les marchands tant franç̧ois qu'etrangers qui acheteront des marchandises ausdites foires, ne joüiront de l'exemption des droits de sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes, que lors que lesdites marchandises sortiront dans l'intervale de la foire, dans laquelle elles auront esté achetées, jusques & avant le premier jour de la foire, immediatement suivante, &c — France. Conseil d'État (13..-1791)