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Arrest du conseil d'estat du roy, concernant l'embarquement & le débarquement des matelots dans les ports du royaume, & dans les pays estrangers, & au sujet des accomptes qui peuvent estre donnez ausdits matelots, & du lieu où le paiement de leurs salaires au desarmement, peut leur estre fait — France. Conseil d'État (13..-1791)