Arrest du conseil d'estat du rou, qui casse des lettres de pilote-hauturier, capitaine & maistre de bastiment de mer, données par les officiers de l'amirauté de Loüisbourg ; et leur enjoint, aussi-bien qu'aux officiers des amirautez, de se conformer dans les receptions des capitaines, maistres ou patrons, & pilotes, à ce qui est prescrit par les ordonnances — France. Conseil d'État (13..-1791)