Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du quatriéme avril 1716. Qui ordonne que dans trois mois pour toute préfixion & délay les trésoriers, receveurs, fermiers-generaux, payeurs & autres comptables, remettront à Claude Amant chargé du recouvrement de differentes natures de dixiéme les sommes provenantes de la retenuë qu'ils en auront faite ou dû faire depuis le premier octobre 1710. jusqu'au dernier decembre 1715.

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