Arrest du Conseil d'Estat, du dernier Decembre 1644, par lequel l'Edict du mois de Decembre 1643, portant création d'offices de Controlleurs ; Peseurs, & Taxeurs des lettres & pacquets portez par les Couriers & Messagers, tant Royaux, que de l'Université, avec attribution du quart en sus, est revoqué, en ce qui regarde les Messageries Royales & de l'Université, l'Arrest du 19. Novembre 1644 confirmé — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat, du dernier Decembre 1644, par lequel l'Edict du mois de Decembre 1643, portant création d'offices de Controlleurs ; Peseurs, & Taxeurs des lettres & pacquets portez par les Couriers & Messagers, tant Royaux, que de l'Université, avec attribution du quart en sus, est revoqué, en ce qui regarde les Messageries Royales & de l'Université, l'Arrest du 19. Novembre 1644 confirmé
Et le nombre des Messagers Royaux restreint aux termes de l'Edict du mois de Novembre 1576
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