Couverture de Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

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Première parution: 1727
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris,)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	P.-J. Mariette	—	3	(Paris,)

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