Arrest du Conseil d'Estat ... [du 15 avril 1679] et lettres patentes... portant que les chanoines réguliers de la congrégation de France pourvus de bénéfices, pourront estre révoquez par leur Supérieur général du consentement des évesques, et qu'aucun chanoine régulier de la mesme congrégation ne pourra accepter de bénéfice, sans l'atestation [sic] de vie et moeurs, et le consentement par écrit du Supérieur général

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