Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé, intitulé "Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris à S. E. Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus"

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