Couverture de Arrest de reglement au profit des habitans de la ville de Vennes, contre les marchands en gros d'icelle qui les exclud d'achepter aucuns vins, marchandises & denrées d'avec les marchands forains, qu'au préalable les mesmes habitans n'ayent fait leur provision à prix raisonnable, & qui condemne ceux qui avoient contrevenu aux précédens reglemens en des amendes. Du 30. avril 1688.

Arrest de reglement au profit des habitans de la ville de Vennes, contre les marchands en gros d'icelle qui les exclud d'achepter aucuns vins, marchandises & denrées d'avec les marchands forains, qu'au préalable les mesmes habitans n'ayent fait leur provision à prix raisonnable, & qui condemne ceux qui avoient contrevenu aux précédens reglemens en des amendes. Du 30. avril 1688.

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Première parution: 1688
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	—	—	8	—	—

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