# Arrest de... parlement... sur deux questions : Le 1e, Si la prébende théologale nommée S. Pierre en l'église cathédrale de Constance, vacante par le décez de feu Me Deny Guillot, est subjecte à la régale. La seconde, si, un évesque ayant esté nommé par le roy et, après le brevet et patentes dudict... roy, pris possession durant les défenses d'aller à Rome et faict serment de fidelité au roy, composé avec les thrésauriers et chanoines de la saincte Chapelle, et obtenu arrest de main-levée en la chambre des comptes, après avoir en ses bulles en l'an 1597, depuis les deffenses levées d'aller à Rome, n'a point réitéré le serment de fidélité au roy, pour le deffault de nouveau serment et pour n'avoir rien faict depuis l'expédition des bulles, il y a eu ouverture de régale sur les bénéfices estants en la collation de l'évesque. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-de-parlement-sur-deux-questions-cb337167895 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1598
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1598–1598)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1598 |  |  | 68 |  |