Le 1e, Si la prébende théologale nommée S. Pierre en l'église cathédrale de Constance, vacante par le décez de feu Me Deny Guillot, est subjecte à la régale. La seconde, si, un évesque ayant esté nommé par le roy et, après le brevet et patentes dudict... roy, pris possession durant les défenses d'aller à Rome et faict serment de fidelité au roy, composé avec les thrésauriers et chanoines de la saincte Chapelle, et obtenu arrest de main-levée en la chambre des comptes, après avoir en ses bulles en l'an 1597, depuis les deffenses levées d'aller à Rome, n'a point réitéré le serment de fidélité au roy, pour le deffault de nouveau serment et pour n'avoir rien faict depuis l'expédition des bulles, il y a eu ouverture de régale sur les bénéfices estants en la collation de l'évesque. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1598 | — | — | 68 | — | — | — | BNF → |
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