Arrest de... Parlement qui ordonne que le nom du sieur de Lurienne, prêtre, sera rayé de l'état annexé à l'arrêt de la Cour du 22 juillet 1763, et l'admet à prêter le serment prescrit par l'arrêt... du 6 août 1762
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | — | — | 28 | — | — | BNF → |