Arrest de... parlement qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites... de porter l'habit de la Société... enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires

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