Arrest (de parlement) pour Jehan Morin et Philippes Chevalier et les marchans frequentans la... Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel a esté condamné Bertrand Rousseau, fermier des devoirs des Estatz pour les eveschez de Nantes et Vannes, à... restituer ce qu'il a pris sur le vin descendu par ladicte riviere jusques au Pelerin
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1582
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1582 | — | — | 8 | — | — | BNF → |