Arrest de... parlement portant règlement pour la perception du droit de dixme avant le droit de champart, et les terres de l'ancien domaine des cures déclarées exemptes de dixme, par lequel les curez jouyront de toutes les menues et vertes dixmes qui se recueillent dans leurs parroisses, mesme dans les clos et clozeaux, et des aigneaux, cochons et veaux, des novailles et dixmes des terres deffrichées depuis quarante ans du jour de la demande — France. Parlement de Paris