Couverture de Arrest de Nosseigneurs de Parlement du 18 septembre 1647, portant que tous propriétaires et locataires, des maisons et autres héritages de la censive du Roy ayent à apporter dans huictaine tous les tiltres et baux desdits biens et héritages, situez en la ville et faux-bourgs de Paris

Arrest de Nosseigneurs de Parlement du 18 septembre 1647, portant que tous propriétaires et locataires, des maisons et autres héritages de la censive du Roy ayent à apporter dans huictaine tous les tiltres et baux desdits biens et héritages, situez en la ville et faux-bourgs de Paris

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Première parution: 1647
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1647	—	—	—	—	—

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