Couverture de Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, par lequel est faict deffenses aux grenetiers & controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjects des ressorts de leurs grenier, de saller leurs chairs & lards du sel qui leur est distribué par impost, à peine de concussion, despens, dommages & interests

Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, par lequel est faict deffenses aux grenetiers & controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjects des ressorts de leurs grenier, de saller leurs chairs & lards du sel qui leur est distribué par impost, à peine de concussion, despens, dommages & interests

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Première parution: 1624
Éditeur: Inconnu
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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	1624	—	—	14	—	—

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