Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, "Lettre écrite au Roi par M. l'Evêque D. P. sur l'affaire des jésuites en 1762", sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c — France. Parlement de Rouen