Arrest de la cour du parlement seant à Rouen, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'evêque de Soissons. Extrait des registres du parlement. Du lundi 18 juillet 1763. — France. Parlement de Rouen