Arrest de la cour du parlement seant a Rouen, qui condamne un ecrit intitulé
Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. Du lundi 8 août 1763.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Richard-Gontran Lallemant
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | 15 | — | — | BNF → |